J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18373
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Décision no 2000-595 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 96-163 du 19 mars 1996 autorisant la SARL Sud Touraine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine
NOR : CSAX0001595S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-163 du 19 mars 1996 autorisant la SARL Sud Touraine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-163 du 19 mars 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : TDF, lieudit Les Loges, 86160 Buxeuil.
Altitude du site : 100 mètres.
Hauteur de l'antenne : 119 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 220o/260o. »
Art. 2. - L'annexe III à la décision no 96-163 du 19 mars 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : TDF, château d'eau, 37550 Saint-Avertin.
Altitude du site : 90 mètres.
Hauteur de l'antenne : 152 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 100o/140o. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges